Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site wipdesign.fr ou wipbrands.fr les mentions légales ci-dessous : Le site WIPdesign / WIPbrands est accessible à l’adresse suivante : wipdesign.fr ou wipbrands.fr (ci-après Le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Forme Juridique : SA au capital de 40 000 euros
Président – Fondateur : M. Nicolas WOZNIAK
Registre du Commerce et des Sociétés : 531 153 005 R.C.S. Paris
Code NAF : 7410Z
Siège social : WIP – 36, Bd de la Bastille, 75012 Paris, France
Hébergeur du site : OVH
Conception : WIPbrands

Article 2 – accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de WIPdesign, l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Article 3 – Collecte des données et Loi Informatique et Libertés

Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification des données le concernant (article 40). Pour faire usage de ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données de l’entreprise en le contactant par mail à l’adresse suivante info@wipdesign.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Entreprise :

WIPdesign
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
36 Bd de la Bastille
75012 Paris
France

Article 4 – La gestion des formulaires de contact

WIPdesign s’engage à protéger les données récoltées et à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire à des organismes ou sociétés extérieurs à WIPdesign ou à des personnes physiques.

Article 5 – politique de cookies

Le Site wipdesign.fr ou wipbrands.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site wipdesign.fr ou wipbrands.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Nos cookies sont susceptibles de contenir des informations personnelles (telles que votre adresse IP), mais nous ne combinons pas les informations générales collectées via les cookies avec d’autres informations personnelles afin de savoir qui vous êtes. Cependant, comme décrit, nous utilisons des cookies pour identifier les différentes zones de notre Site auxquelles votre navigateur accède.

Article 6 – Décharge de responsabilité

Le présent site Internet est la propriété de WIPdesign , société au capital de 40 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  531 153 005 R.C.S. Paris dont le siège social est situé au 36, Bd de la Bastille, 75012 Paris, France.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

WIP n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.wipdesign.fr ou www.wipbrands.fr.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, WIP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels WIPdesign ou WIPbrands n’a aucun contrôle.

Article – 7 Propriété intellectuelle

WIPdesign est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de WIPdesign ou WIPbrands. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de WIPdesign. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site www.wipdesign.fr ou www.wipbrands.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.wipdesign.fr ou www.wipbrands.frqui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de WIPdesing ou WIPbrands et par quelques procédés que ce soit.

Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster.